Un comité de sélection, supporté par un membre du personnel, se réunit mensuellement pour évaluer toutes les demandes et réviser les dossiers. Il établit l’admissibilité et attribue des points de pondération à chaque facteur considéré, soit :

Classement de la demande et délais d’attente

Le classement se fonde sur des critères et sur un système de pointage établis par le Règlement sur l’attribution des logements à loyer modique du gouvernement du Québec. Ces critères incluent notamment le revenu du ménage et le nombre d’enfants.

Points de pondération

Critères	Pondération maximum
Revenus	2-4-6 points
Ancienneté (2 points par année)	Jusqu’à un maximum de 6 points
Enfant mineur	1 point par enfant mineur

Délais d’attente

Le délai d’attente pour obtenir un logement subventionné (HLM) peut varier de quelques mois à quelques années. Il dépend de plusieurs facteurs : le nombre de ménage en attente, catégorie et grandeur du logement requis, pointage obtenu, etc.

La liste d’attente qui permet d’établir les rangs des demandes est mise à jour après chaque comité de sélection.

Aussi, toute nouvelle demande qui obtient une pondération plus élevée peut occasionner un changement de rang sur la liste.

NOUS ACCORDONS LA PRIORITÉS AUX SITUATIONS D’URGENCE

Une priorité dans le traitement des demandes sera accordée aux ménages qui répondent aux critères d’admissibilités et qui auront été délogés à cause d’une des situations d’urgence suivantes :

• Le demandeur dont le logement est détruit par un sinistre ou déclaré impropre à l’habitation par la municipalité pour une période supérieure à 30 jours, à la condition qu’une demande soit présentée au locateur dans les 15 jours qui suivent l’événement;
• Le demandeur délogé par suite de la mise en application d’un programme réalisé en vertu de l’un des articles 54, 73 et 79 de la Loi sur la Société d’habitation du Québec ou par suite d’une expropriation ou d’une acquisition de gré à gré par une municipalité ou par un organisme constitué à titre d’agent de cette municipalité à condition qu’une demande soit faite au locateur dans les 6 mois de la date du départ du logement;
• La personne dont le bail est résilié en vertu de l’article 1974.1 du Code civil ou qui est victime de violence conjugale selon une attestation délivrée par un centre d’hébergement pour de telles personnes, par un corps de police ou par un établissement du réseau de la santé et des services sociaux.